Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 26 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006053616#art-3