Titre Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE›Chapitre Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
Art. 71
102 / 184En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves. Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-71