Titre TITRE II : DE LA FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
Art. 80
157 / 184En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail. Durant la période du congé de maternité, les étudiantes peuvent, si elles le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. Les étudiants peuvent bénéficier d'un congé de paternité d'une durée égale à celle prévue par le code du travail, avec l'accord du directeur de l'institut de formation quant à la période du congé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-80-1