Titre TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
Art. 92
172 / 184En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000006056200#art-92-1