Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 27 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie. Les enseignements et les activités dispensés permettant de remplir ces objectifs sont déterminés par l'autorité militaire. Cette période militaire de perfectionnement comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire. La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire. La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000018762944#art-6