Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018762944#art-8