Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 : ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ; ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ; ― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».
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Prolegi/LEGITEXT000020619248#art-4