Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-1