Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux interventions
Art. 23
23 / 41En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interventions exécutées en milieu hyperbare sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, fermé, semi-fermé, en narguilé ou en apnée.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-23