Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) FR 8201718. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassy, Chessenaz, Desingy, Frangy, Seyssel, Usinens, Vanzy.
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Prolegi/LEGITEXT000032890383#art-1