Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032479410#art-2