Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032515363#art-11