Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « palefrenier soigneur », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000032515363#art-3