Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables. La liste des unités capitalisables de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032515363#art-9