Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032515386#art-1