Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032514882#art-1