Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034461324#art-1