Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux doctorats dont l'échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021, ainsi qu'aux soutenances et présentations de travaux qui interviennent entre le 13 mars 2020 et le 1er octobre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041839157#art-3