Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
ARRETE
Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
46 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
46 articles
Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES
capo Chapitre Ier : Expertise médicale initialeChapitre Ier : Expertise médicale initiale
capo Chapitre II : IncorporationChapitre II : Incorporation
capo Chapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicaleChapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale
Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux
capo Chapitre II : Visite médicale périodiqueChapitre II : Visite médicale périodique
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
sezione Section 2 : Périmètre et périodicitéSection 2 : Périmètre et périodicité
sezione Section 3 : DéroulementSection 3 : Déroulement
capo Chapitre III : Visites médicales particulièresChapitre III : Visites médicales particulières
capo Chapitre IV : Changement statutaireChapitre IV : Changement statutaire
capo Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activitéChapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité
Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
capo Chapitre Ier : SurexpertiseChapitre Ier : Surexpertise
capo Chapitre II : Conseil national de santé des arméesChapitre II : Conseil national de santé des armées
capo Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesChapitre III : Conseil supérieur de santé des armées
Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
capo Chapitre Ier : SurexpertiseChapitre Ier : Surexpertise
capo Chapitre II : Conseil national de santé des arméesChapitre II : Conseil national de santé des armées
capo Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesChapitre III : Conseil supérieur de santé des armées
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES