Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023 en ce qu'elles concernent la classe terminale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047534290#art-2