Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 5 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des candidatures sont déposées au plus tard le 17 mai 2023 à 17 heures par voie électronique à l'adresse suivante : elections-rs.rs.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le dépôt des listes est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat. Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé transmis par voie électronique à l'agent habilité à représenter la liste.
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Prolegi/LEGITEXT000047520273#art-7