Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 23 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés aux résidents internationaux. La signalisation est au moins traduite en anglais. Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000047480140#art-3