Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III de l'article 2, les mots : Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. sont remplacés par les mots : Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. ; A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2022 Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2022 Art. Annexe 3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000054164647#art-1