Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

Annexes

Constitution du dossier concernant les hydrolysats de protéines utilisées dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière à joindre à la déclaration prévue a l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour les aliments destinés à une alimentation particulière.