Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 10 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge : - l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine ; - la circulaire n° 1254 DEF/DCSSA/3/ER/PH du 27 juin 1983 précisant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances destinées à la médecine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077061#art-8