Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 29 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe IV constituée des termes et impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006077161#art-3