Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
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I. - Dispositions générales.
II - Organisation du centre.
III - Dispositions pédagogiques.
IV - Dispositions financières.
Caractéristiques du centre.
Financement des grosses réparations.
Convention conclue entre un C.F.A. et un établissement visé à l'article L. 116-1-1.