Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intitulé de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est ainsi modifié : Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620325#art-1