Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 3 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le fichier sont : - le nom et le prénom ; - le numéro matricule, le cas échéant ; - le numéro du badge ; - la nature des obligations hebdomadaires de service (temps plein ou temps partiel) ; - les heures de présence et d'absence ; - les crédits ou débits horaires ; - le solde des congés. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après le départ de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000005627325#art-2