Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ; 118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019429801#art-1