Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2000 Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000025542605#art-7