Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale, il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés, les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 25 février 1997 susvisé, ainsi que les tables TGF05 et TGH05 ci-annexées.
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Prolegi/LEGITEXT000006055253#art-10