Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Chapitre IV : Attributions.
Chapitre V : Fonctionnement.