Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
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TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
capo Chapitre Ier : Organismes de contrôleChapitre Ier : Organismes de contrôle
capo Chapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visiteChapitre II : Composition et fonctionnement de la commission de visite
TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
capo Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantierChapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier
capo Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigationChapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation
capo Chapitre III : Demande de titre de navigationChapitre III : Demande de titre de navigation
capo Chapitre IV : Intervention de la commission de visiteChapitre IV : Intervention de la commission de visite
capo Chapitre V : Délivrance du titre de navigationChapitre V : Délivrance du titre de navigation
TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
capo Chapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigationChapitre Ier : Demande de renouvellement du titre de navigation
capo Chapitre II : Intervention de la commission de visiteChapitre II : Intervention de la commission de visite
capo Chapitre III : Renouvellement du titre de navigationChapitre III : Renouvellement du titre de navigation
TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
capo Chapitre Ier : Titre provisoire de navigationChapitre Ier : Titre provisoire de navigation
capo Chapitre II : Prolongation du titre de navigationChapitre II : Prolongation du titre de navigation
capo Chapitre III : Certificat communautaire supplémentaireChapitre III : Certificat communautaire supplémentaire
capo Chapitre IV : Demande de modification du titre de navigationChapitre IV : Demande de modification du titre de navigation
TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF
capo Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigationChapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation
capo Chapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateauxChapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateaux
capo Chapitre III : Registre des titres de navigationChapitre III : Registre des titres de navigation
capo Chapitre IV : Support électroniqueChapitre IV : Support électronique
capo Chapitre V : Informations des autoritésChapitre V : Informations des autorités
TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe 1Annexe 1
sezione Annexe 2Annexe 2
sezione Annexe 3Annexe 3
sezione Annexe 4Annexe 4
sezione Annexe 5Annexe 5
sezione Annexe 6Annexe 6
sezione Annexe 7Annexe 7
sezione Annexe 8Annexe 8