Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des maisons de l'emploi mentionné à l'article R. 5313-3 du code du travail est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021675026#art-1