Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200373) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Blacourt, Saint-Germer-de-Fly, Senantes, Villers-sur-Auchy.
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Prolegi/LEGITEXT000023388377#art-1