Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais de Sacy-le-Grand » (zone spéciale de conservation FR 2200378) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Les Ageux, Choisy-la-Victoire, Cinqueux, Labruyère, Monceaux, Rosoy, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023388392#art-1