Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier du Regnaval » (zone spéciale de conservation FR 2200387) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Buironfosse, Erloy, Sorbais.
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Prolegi/LEGITEXT000023388403#art-1