Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 3 janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023312609#art-1