Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement commun est composé de deux enseignants d'EPS dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe.
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Prolegi/LEGITEXT000025148410#art-4