Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation publié par voie de circulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025148410#art-6