Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026840537#art-1