Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recommandations générales de sécurité mentionnées à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique susvisé sont définies à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont à adapter au bâtiment concerné, à ses conditions d'occupation et aux situations particulières rencontrées.
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Prolegi/LEGITEXT000026909560#art-1