Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013. Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer. A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026909560#art-3