Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
18 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
18 articles
Titre Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
Titre II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES, ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE, TITRES DE FORMATION OU CERTIFICAT
Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de FranceChapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France
capo Chapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de FranceChapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES