Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033899444#art-1