Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les conditions d'admission des élèves dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) : 1° En première année par la voie d'un concours d'admission ; 2° En première année par la voie d'une sélection sur titres. Les inscriptions au concours d'admission et à la sélection sur titres font l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000036658058#art-1