Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation financière spécifique est forfaitaire. Elle est versée au bénéficiaire à compter de la date prévue par la convention et jusqu'à la fin de sa formation, à l'exclusion des périodes de suspension de son engagement, selon les modalités particulières fixées par la convention.
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Prolegi/LEGITEXT000036301717#art-3