Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
ARRETE
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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Annexe
Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS
Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION