Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
Art. 1
1 / 91En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043024302#art-1